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Ce site internet a été élaboré sous la direction du cabinet d'avocat Ambroise Soreau. Notre cabinet intervient plus particulièrement en droit de l'informatique et notamment en matière de droit du logiciel et droit des bases de données. Il accompagne les entreprises du secteur de l'informatique quelque soit leur taille et leur activité (SSII, éditeurs, concepteur, distributeur etc.)
L'activité du cabinet s'exerce aussi bien en matière de conseil (consultation ou rédaction de contrats), que de contentieux (contrefaçon, difficultés liées à l'éxécution d'un contrat informatique).
Vous trouverez sur ce site, ainsi que dans l'ouvrage "Contrefaçon de logiciel : les solutions juridiques" des informations sur la protection des logiciels.
Ambroise Soreau - Cabinet d'avocat 5 rue Cassette 75006 Paris
Teléphone : +33 (0)1 44 39 13 93 Télécopie : +33 (0)1 45 44 46 83
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Contrefaçon de logiciel : les solutions juridiques
Ambroise SOREAU co-écrit avec Carine BERNAULT, Maître de conférence à l'Université de Nantes
Présentation de l'éditeur :
L’arsenal juridique pour lutter contre la contrefaçon de logiciel est impressionnant mais il est matière à interrogations. Dépôt APP ou scellé d’huissier ? Quels sont les critères de la contrefaçon de logiciel ? Saisie-contrefaçon ou constat d’agent assermenté ? Action civile ou pénale ? Dans quels cas une saisie-contrefaçon peut-elle être annulée ? Quels sont les délais de prescription ? Contre qui agir lorsqu’un logiciel est diffusé illicitement sur internet ?
Dans un langage accessible à tous et en s’appuyant sur de nombreuses références jurisprudentielles, les auteurs décrivent les solutions juridiques à mettre en oeuvre pour lutter efficacement contre la contrefaçon de logiciel.
Les auteurs :Ambroise Soreau, est docteur en droit de la propriété intellectuelle. Il a été pendant 6 ans agent assermenté par le ministère de la culture en charge de lutter contre la contrefaçon de logiciel. Il a également été expert informatique dans de nombreuses affaires judiciaires concernant la contrefaçon de logiciel. Il est chargé d'enseignement en droit de la communication électronique à Science Com.
- contrat de cession - contrat de licence, - contrat de maintenance - contrat de developpement - contrat de distribution - contrat d'édition - contrat d'infogérance - contrat ASP
Contentieux informatique :
Notre cabinet vous assiste également lors de vos litiges informatiques :
- Conflit sur la titularité de droits - Conflit au niveau du recettage - Mise en oeuvre d'une clause de garantie - Contrefaçon - Transaction - Expertises informatiques etc.
Notion de contrefaçon de logiciel
Aux termes de l’article L 335-3 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle « est (…) un délit de contrefaçon la violation de l’un des droits de l’auteur d’un logiciel définis à l’article L 122-6 ». Dès qu’un acte qui aurait du être autorisé par le titulaire des droits est réalisé sans son consentement, la contrefaçon est donc caractérisée.
Ainsi, il y a contrefaçon, chaque fois qu'un logiciel a été reproduit, utilisé, modifié, représenté ou mis sur le marché sans l'autorisation de l'auteur.
Relevons qu'en matière de logiciel, il n'y a pas de droit de copie privée. Le droit sanctionne par exemple la réalisation de toute copie, même destinée à l’usage privée, dès lors qu’elle ne peut être qualifiée de copie de sauvegarde. Le titulaire d'une licence d'utilisation ne peut donc pas installer le logiciel sur deux ordinateurs si la licence a été donnée pour un poste. Autre conséquence, un tiers, non détenteur d'une licence d'utilisation, ne peut pas faire de copie du logiciel, même pour son usage personnel.
Présentation de l'éditeur :