Le contrat de développement est un contrat par lequel une personne commande à un prestataire (généralement une SSII) la réalisation d'un logiciel répondant à des besoins spécifiques.

Ce type de contrat comprend généralement une phase d'expression des besoins (cahier des charges exprimé par le client), une phase de réalisation puis une phase de recettage éventuellement en plusieurs étapes (recette provisoire, recette sur montée en charge, recette définitive). Durant la phase de recette le client valide les prestations ou demande des adaptations. Pour les projets les plus lourds des plans assurance qualité et des comités de suivi peuvent être organisés par le contrat.

Notons qu'il il est fréquent de gérer la maintenance corrective et évolutive dans le contrat de développement mais cela peut se faire par contrat séparé. (voir contrat de maintenance)

Le contrat de developpement régle généralement la question des droits de propriété intellectuelle sur les developpements réalisés en déterminant s'il y a cession ou seulement concession de licence sur les developpements réalisés. La propriété des développement ne revient effectivement au client que si cela a été prévu dans le contrat avec le formalisme 'imposé par le code de la propriété intellectuelle (voir notre rubrique contrat de cession).

D'autre part, il est important de s'assurer que le logiciel a été développé dans les règles de l'art, c'est à dire que la maintenance pourra être reprise par un homme du métier. Ce qui suppose non seulement que le contrat prévoit la remise des sources mais que celles-ci soient un minimum documentées. Dans le doute un audit des sources s'impose.

Exemple d'architecture d'un contrat de developpement :

Préambule

Article 1 – Définitions

Article 2 - Objet du contrat

Article 3 – Prestations de développement 

  3-1 Phase de réalisation

  3-2 Phase de recette provisoire

  3-2-1 Recette provisoire sur première démonstration

  3-2-2 Recettes provisoires supplémentaires

  3-3. Phase de contrôle en charge
 
  3-4. Phase de recette définitive

Article 4– Matérialisation de la recette définitive

  4.1 Livraison

  4.1 Livraison par module

Article 5 – Installation

Article 6 – Correction des erreurs

 6-1 Déclenchement de la maintenance

 6-2 Intervention du prestataire

 6-3 Registre des erreurs et des interventions du PRESTATAIRE

Article 7 - Durée

Article 8 – Droits de propriété intellectuelle

Article 9 – Prix

Article 10-  Résiliation

Article 11 -  Sous-traitance

Article 12  Non-concurrence

Article 13 -Cessibilité 

Article 14 -  Confidentialité

Article 15  Publicité

Article 16 – Interprétation

Article 17 – Intégralité du contrat

Article 18  – Non validité partielle

Article 19- Attribution de juridiction et loi applicable

Vous pouvez contacter le cabinet pour un modéle type de contrat de developpement ou pour que nous nous assistions lors de la négociation d'un contrat.

Notre cabinet propose aussi des contrats ASP, des contrats d'infogérance logiciel, des contrats de distribution de logiciel.