Le contrat de maintenance a pour objet de garantir la pérennité de l'utilisation du logiciel dans le temps. On distingue traditionnellement la maintenance corrective, la maintenance évolutive et la maintenance réglementaire.

La maintenance évolutive et réglementaire doivent être autorisées par le titulaire de droits. La maintenance corrective peut être effectuée par le client, si l'auteur du logiciel ne s'est pas réservé le droit de correction par contrat.

Normalement le contrat de maintenance définit les conditions d'intervention du prestataire, ses délais d'intervention (en distinguant les erreurs non bloquantes et les erreurs bloquantes). les modalités de l'assistance (sur site ou à distance).

Le contrat de maintenance peut également prévoir le dépôt des  sources chez un tiers séquestre afin de palier à une défaillance du titulaire de droits chargé d'assurer la maintenance.

Exemple d'architecture d'un contrat de maintenance :

Préambule

Article 1 – Définitions

Article 2 - Objet du contrat

Article 3 – Prestations d'assistance

Article 4 – Prestations de maintenance évolutive et  réglementaire

Article 5 – Mises à jour

Article 6 - Sauvegardes

Article 7 Durée

Article 8 – Prix

Article 9 Indexation

Article 10 Résiliation

Article 11 – Droits de propriété intellectuelle

Article 12 - Cessibilité

Article 13 Confidentialité

Article 14 - Publicité

Article 15 – Interprétation

Article 16 – Intégralité du contrat

Article 17 – Non validité partielle

Article 18 - Attribution de juridiction et loi applicable

Vous pouvez contacter le cabinet pour un modéle de contrat de maintenance ou pour que nous nous assistions lors de la négociation d'un contrat.

Notre cabinet propose aussi des contrats ASP, des contrats d'infogérance logiciel, des contrats de distribution de logiciel, des contrats de cession et des contrats de licence.