| Clause d'indexation |
|
|
|
|
De nombreux contrats informatiques sont en fait des contrats successifs, c'est à dire qu'ils comportent des prestations qui s'échelonnent dans le temps (ex: contrat de maintenance). On oppose les contrats informatique successifs aux contrats informatiques instantanés (ex: contrat d'intégration). Compte tenu du fait que la période de temps peut être longue, il est d'usage d'indexer les prix sur l'indice syntec afin de tenir compte de l'évolution des coûts dans le temps. Exemple de formule appliquée à un contrat de maintenance informatique : P1 = P0 x S1/S0P0 : montant initial de la redevance de maintenance |
Domaines du Cabinet
Nos sites spécialisés
Abécédaire Informatique
Mots-clefs
pénalités contrat de developpement pénal spécifications droit contrat de licence recette developpement licence utilisateur logiciels recettage fonctionnelle matériel contrat de cession software prestataire projet maintenance distribution erreurs réseau conflit services contrat asp automatisé informatique avocat indice pannes contrat d intégration contrefaçon noms de domaine anomalie contrat de maintenance fournisseur redevance logiciel sauvegarde contentieux garantie programmation contrat saas




