contrat de cession de logiciel,

Le contrat de cession de logiciel est un contrat par lequel le titulaire de droit transfert la propriété du logiciel à un tiers.  La cession de logiciel peut être exclusive ou non exclusive, gratuite ou onéreuse. Les contrats de cessions sont strictement réglementés par le code de propriété intellectuelle. Plusieurs  mentions sont requises à peine de nullité du contrat. Le cessionnaire doit apporter une attention toute particulière à ces mentions obligatoires. L'absence d'une de ces mentions profite au cédant qui pourra remettre en cause la cession intervenue.
 

- contrat de licence de logiciel,

Le contrat de licence est un contrat conférant au bénéficiaire un droit d'usage (droit d'utilisation) généralement en contrepartie d'une redevance dont les modalités peuvent être très variées (par nombre d'exemplaires installés, par nombre d'utilisateur etc). Tout comme la cession de logiciel, plusieurs aspect  de propriété intellectuelle doivent être abordés pour que la licence produise tout ses effets.