Le contrat de licence d'un logiciel peut être assimilé à un contrat de location. La licence peut être exclusive ou non. Si elle est exclusive,  le titulaire de droits peut concéder des licences à d'autres personnes.

Une licence de logiciel s'interprète généralement en faveur de l'auteur. Tout ce qui n'est pas autorisé est interdit.

Une licence d'utilisation précise généralement :

- la destination du logiciel
- son carractère exclusif ou non

- des clauses de garanties en cas de contrefaçon

- un prix forfaitaire ou proportionnel

- l'étendue dans le temps de la licence

- l'étendue dans l'espace de la licence

- la réservation du droit de correction

- les modes d'exploitation autorisés

Si vous souhaiter obtenir des contrats de licence dédié au logiciel, vous pouvez contacter le cabinet.