Le contrat de maintenance a pour objet de garantir la pérennité de l'utilisation du logiciel dans le temps. On distingue traditionnellement la maintenance corrective, la maintenance évolutive et la maintenance réglementaire.

La maintenance évolutive et réglementaire doivent être autorisées par le titulaire de droits. La maintenance corrective peut être effectuée par le client, si l'auteur du logiciel ne s'est pas réservé le droit de correction par contrat.

Normalement le contrat de maintenance définit les conditions d'intervention du prestataire, ses délais d'intervention (en distinguant les erreurs non bloquantes et les erreurs bloquantes). les modalités de l'assistance (sur site ou à distance).

Le contrat de maintenance peut également prévoir le dépôt des  sources chez un tiers séquestre afin de palier à une défaillance du titulaire de droits chargé d'assurer la maintenance.

Vous pouvez contacter le cabinet pour un modéle de contrat de maintenance ou pour que nous nous assistions lors de la négociation d'un contrat.

Notre cabinet propose aussi des contrats ASP, des contrats d'infogérance logiciel, des contrats de distribution de logiciel, des contrats de cession et des contrats de licence.