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Cabinet d'avocat spécialisé en droit de l'informatique et droit du logiciel

Notre cabinet est spécialisé en droit de l'informatique et notamment en matière de droit du logiciel et droit des bases de données.

L'activité du cabinet s'exerce aussi bien en matière de conseil (consultation ou rédaction de contrats), que de contentieux (contrefaçon, difficultés liées à l'éxécution d'un contrat informatique). 

ImageVous trouverez sur ce site,  ainsi que dans l'ouvrage "Contrefaçon de logiciel : les solutions juridiques" des informations sur la protection des logiciels. Pour de plus amples informations, vous pouvez prendre attache avec le cabinet pour rencontrer un avocat dans le cadre d'un échange confidentiel.  

Ambroise Soreau - Cabinet d'avocat
5 rue Cassette
75006 Paris

Teléphone : +33 (0)1 44 39 13 93
Télécopie :  +33 (0)1 45 44 46 83
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Contrefaçon de logiciel : les solutions juridiques 

Ambroise SOREAU co-écrit avec Carine BERNAULT, Maître de conférence à l'Université de Nantes

contrefaçon logiciel Présentation de l'éditeur :  

 

L’arsenal juridique pour lutter contre la contrefaçon de logiciel est impressionnant mais il est matière à interrogations.
Dépôt APP ou scellé d’huissier ? Quels sont les critères de la contrefaçon de logiciel ? Saisie-contrefaçon ou constat d’agent assermenté ? Action civile ou pénale ? Dans quels cas une saisie-contrefaçon peut-elle être annulée ? Quels sont les délais de prescription ? Contre qui agir lorsqu’un logiciel est diffusé illicitement sur internet ?

Dans un langage accessible à tous et en s’appuyant sur de nombreuses références jurisprudentielles, les auteurs décrivent les solutions juridiques à mettre en oeuvre pour lutter efficacement contre la contrefaçon de logiciel.

Broché: 148 pages
Editeur : Editions des Parques (1 mars 2003)
ISBN-10: 2867710162
ISBN-13: 978-2867710162

Ambroise Soreau, est docteur en droit de la propriété intellectuelle. Il a été pendant 6 ans agent assermenté par le ministère de la culture en charge de lutter contre la contrefaçon de logiciel. Il a également été expert informatique dans de nombreuses affaires judiciaires concernant la contrefaçon de logiciel.  Il est chargé d'enseignement en droit de la communication électronique à Science Com.
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Nos prestations en droit de l'informatique

Rédaction de contrats :

Notre cabinet rédige tout type de contrat informatique :

- contrat de cession
- contrat de licence,
- contrat de maintenance
- contrat de developpement
- contrat de distribution
- contrat d'édition
- contrat d'infogérance
- contrat ASP

Contentieux informatique :

Notre cabinet vous assiste également lors de vos litiges informatiques :

- Conflit sur la titularité de droits
- Conflit au niveau du recettage
- Mise en oeuvre d'une clause de garantie
- Contrefaçon
- Transaction
- Expertises informatiques etc.

 
 
Notion de contrefaçon de logiciel

Aux termes de l’article L 335-3 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle « est (…) un délit de contrefaçon la violation de l’un des droits de l’auteur d’un logiciel définis à l’article L 122-6 ». Dès qu’un acte qui aurait du être autorisé par le titulaire des droits est réalisé sans son consentement, la contrefaçon est donc caractérisée.


Ainsi, il y a contrefaçon, chaque fois  qu'un logiciel a été reproduit, utilisé, modifié, représenté ou mis sur le marché sans l'autorisation de l'auteur.


Relevons qu'en matière de logiciel, il n'y a pas de droit de copie privée. Le droit sanctionne par exemple la réalisation de toute copie, même destinée à l’usage privée, dès lors qu’elle ne peut être qualifiée de copie de sauvegarde. Le titulaire d'une licence d'utilisation ne peut donc pas installer le logiciel sur deux ordinateurs si la licence a été donnée pour un poste. Autre conséquence,  un tiers, non détenteur d'une licence d'utilisation, ne peut pas faire de copie du logiciel, même pour son usage personnel.