Ce site internet a été élaboré sous la direction de Maître Ambroise Soreau, avocat au bareau de paris, associé au sein du Cabinet d'avocats Henri LECLERC & Associé. Il intervient plus particulièrement en droit de l'informatique et notamment en matière de droit du logiciel et droit des bases de données. Il accompagne les entreprises du secteur de l'informatique quelque soit leur taille et leur activité (SSII, éditeurs, concepteur, distributeur etc.)

Vous trouverez sur ce site,  ainsi que dans l'ouvrage "Contrefaçon de logiciel : les solutions juridiques" des informations sur la protection des logiciels.  

Maître Ambroise Soreau
SCP HENRI LECLERC & Associés
5 rue Cassette
75006 Paris

Teléphone : +33 (0)1 44 39 13 93
Télécopie :  +33 (0)1 45 44 46 83
Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir

Contrefaçon de logiciel : les solutions juridiques 

Ambroise SOREAU co-écrit avec Carine BERNAULT, Maître de conférence à l'Université de Nantes

Présentation de l'éditeur :  

L’arsenal juridique pour lutter contre la contrefaçon de logiciel est impressionnant mais il est matière à interrogations.
Dépôt APP ou scellé d’huissier ? Quels sont les critères de la contrefaçon de logiciel ? Saisie-contrefaçon ou constat d’agent assermenté ? Action civile ou pénale ? Dans quels cas une saisie-contrefaçon peut-elle être annulée ? Quels sont les délais de prescription ? Contre qui agir lorsqu’un logiciel est diffusé illicitement sur internet ?

Dans un langage accessible à tous et en s’appuyant sur de nombreuses références jurisprudentielles, les auteurs décrivent les solutions juridiques à mettre en oeuvre pour lutter efficacement contre la contrefaçon de logiciel.

Broché: 148 pages
Editeur : Editions des Parques
ISBN-10: 2867710162
ISBN-13: 978-2867710162

Les auteurs  :Ambroise Soreau, est docteur en droit de la propriété intellectuelle. Il a été pendant 6 ans agent assermenté par le ministère de la culture en charge de lutter contre la contrefaçon de logiciel. Il a également été expert informatique dans de nombreuses affaires judiciaires concernant la contrefaçon de logiciel.  Il est chargé d'enseignement en droit de la communication électronique à Science Com.