Le Code de la propriété intellectuelle ne définit pas ce qu'est un logiciel. Le terme logiciel a été créé pour « contrecarrer » l’emploi de son équivalent anglais « software ».

La commission de terminologie et néologie des termes informatiques considère que le terme "logiciel" désigne, « l’ensemble des programmes, procédés et règles, et éventuellement de la documentation, relatif au fonctionnement d’un ensemble de traitement de l’information » .

D'un point de vue juridique, le terme logiciel doit être entendu comme englobant :

- les instructions programmées nécessaires au traitement automatisé des données

- le code source

- le code objet ou exécutable

- les interfaces de programmation ou graphiques 

- les librairies 

- le matériel de conception préparatoire 

- le titre du logiciel

- le manuel d'utilisation

- les structures des bases de données

Relevons que seuls les logiciels originaux sont protégés, c'est à dire ceux à la fois nouveaux et comportant la marque d'un effort ou apport intellectuel de leur auteur.